Conditions générales de ventes

Dany Lamy – Galerie d’Art [11 rue de la Forêt 44810 Héric ] [Loulamy@Gmail.com] [06 80 93 60 03 ]

Dernière mise à jour : [23/02/2026]

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de peintures et

œuvres d’art réalisées via le site [Dany Lamy]. Elles définissent les droits et obligations de Dany Lamy

(ci-après « le Vendeur ») et de l’acheteur (ci-après « le Client »).

Commande

2.1. Passage de commande

 Le Client peut passer commande directement via le site (formulaire de contact, boutique en

ligne) ou par email/telephone.

 Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2.2. Confirmation de commande

 Le Vendeur accusera réception de la commande par email dans un délai de 72 heures.

 La commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation écrite du

Vendeur (validation du paiement et disponibilité de l’œuvre).

2.3. Annulation de commande

 Le Client peut annuler sa commande dans les 24 heures suivant sa confirmation, sans frais.

 Passé ce délai, toute annulation pourra entraîner des frais (voir section 4.2).

Prix et Paiement

3.1. Prix

 Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du

CGI pour les artistes-auteurs).

 Les frais de livraison sont offerts à partir de 150 € d’achat en France métropolitaine. Pour les

autres destinations, un devis sera établi.

3.2. Modalités de paiement

 Paiement sécurisé via :

o Virement bancaire (RIB communiqué après commande).

o PayPal.

o Carte visa

 Le paiement doit être effectué sous 7 jours après confirmation de la commande. Passé ce

délai, la commande sera annulée.

3.3. Facturation

 Une facture sera envoyée par email après réception du paiement.

Livraison

4.1. Délais de livraison

 Les œuvres sont expédiées sous 7 à 15 jours ouvrés après réception du paiement.

 Pour les commandes personnalisées, le délai sera précisé par email (généralement 2 à 4

semaines).

4.2. Frais de livraison

Destination Frais de port Délai estimé

France métropolitaine Offerts dès 150 € d’achat 3–5 jours ouvrés

Europe 20–50 € (selon poids) 5–10 jours ouvrés

Reste du monde Devis sur demande 7–15 jours ouvrés

4.3. Réception et Réclamation

 Le Client doit vérifier l’état de l’œuvre dès réception et signaler tout dommage sous 48

heures par email (avec photos à l’appui).

 Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

4.4. Retard de livraison

 En cas de retard indépendant de la volonté du Vendeur (ex. : grève, intempéries), le Client

sera informé par email. Aucun remboursement ne sera effectué pour un retard, sauf si celui-

ci dépasse 30 jours.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14

jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à

justifier de motifs.

5.1. Modalités de rétractation

 Le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à [Loulamy@gmail.com].

 L’œuvre doit être renvoyée dans son emballage d’origine, non endommagée, et aux frais du

Client sous 14 jours après la notification.

5.2. Remboursement

 Le Vendeur remboursera le Client sous 14 jours après réception de l’œuvre, par le même

moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat.

 Les frais de retour restent à la charge du Client.

5.3. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

 Œuvres personnalisées ou réalisées sur commande (art. L. 221-28 du Code de la

consommation).

 Œuvres scellées (ex. : sous verre) pour des raisons d’hygiène ou de protection.

Garanties

6.1. Garantie légale de conformité

 Le Vendeur garantit que l’œuvre est conforme à la description fournie sur le site.

 En cas de non-conformité, le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour

demander un échange ou un remboursement.

6.2. Garantie des vices cachés

 Si l’œuvre présente un défaut caché (ex. : craquelure non visible à la livraison), le Client peut

demander un remboursement ou un échange sous 2 ans.

Propriété intellectuelle

 Toutes les œuvres présentées sur le site sont la propriété intellectuelle de Dany Lamy.

 Le Client acquiert uniquement le support physique de l’œuvre, et non les droits de

reproduction ou de diffusion.

 Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale des œuvres sans autorisation écrite

est interdite (art. L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

Responsabilités

 Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise

utilisation de l’œuvre (ex. : exposition en plein soleil, humidité).

 Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard ou perte par le transporteur. Le

Client doit souscrire une assurance transport si nécessaire.

Litiges

 En cas de litige, le Client et le Vendeur s’efforceront de trouver une solution amiable.

 À défaut d’accord, les tribunaux de [votre ville] seront seuls compétents.

�� Protection des données

Les données personnelles du Client sont collectées uniquement pour le traitement de la commande

et ne seront ni vendues ni cédées à des tiers. Pour plus d’informations, consulter la [Politique de

Confidentialité](lien vers votre page).

�� Modèle de mention à ajouter sur votre site

"En passant commande sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de

Vente. Pour toute question, contactez-moi à loulamy@gmail.com